Nouveau Montauban attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est Nouveau Montauban, Activités des organisations politiques (94.92Y), dont le siège est situé 2270 chemin de Saint-Martial à Montauban (Tarn-et-Garonne), représenté par Alain Baute – Président.
Pour toute question sur vos données : nouveaumontauban82(a)gmail.com
2. Données collectées et usages
Nous ne collectons que les données nécessaires à chaque usage. Nous ne les vendons jamais et ne les utilisons pas à des fins commerciales.
| Situation | Données concernées | Pourquoi |
| Inscription à la newsletter | Adresse e-mail, [prénom, nom, code postal si demandés] | Vous envoyer nos actualités et invitations |
| Formulaire de contact ou message | Nom, e-mail, contenu du message | Vous répondre |
| Adhésion, soutien, bénévolat [si proposés] | Identité, coordonnées, [montant et date d’un don] | Gérer la relation avec nos membres et soutiens, respecter nos obligations légales |
| Interactions sur nos réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok, YouTube) | Nom de profil, commentaires, messages publics | Animer nos pages et répondre aux échanges |
| Navigation sur le site | Données techniques (adresse IP, navigateur, pages vues) | Faire fonctionner et sécuriser le site, [mesurer l’audience] |
Outil de publication automatisée. Nos vidéos et textes sont déposés dans un espace Google Drive du mouvement, puis publiés sur nos pages Facebook et Instagram par un outil d’automatisation installé sur un ordinateur d’un membre du bureau. Cet outil accède uniquement au dossier de publication et à nos propres pages. Il ne collecte aucune donnée sur les personnes qui consultent ou commentent nos publications. Les textes peuvent être reformulés par un modèle d’intelligence artificielle fonctionnant localement, sans envoi à un service externe, et chaque publication est validée par une personne avant d’être mise en ligne.
3. Sur quelle base
- Votre consentement pour la newsletter : vous pouvez vous désinscrire à tout moment par le lien présent dans chaque envoi.
- Notre intérêt légitime à répondre à vos messages, animer nos réseaux sociaux et sécuriser le site.
- Nos obligations légales, notamment en matière de financement de la vie politique, pour les dons [si applicable].
Le fait de vous inscrire auprès d’un mouvement politique peut révéler une opinion politique, donnée que le RGPD protège particulièrement (article 9). Nous traitons ces données uniquement dans le cadre de notre activité politique, pour nos membres, anciens membres et personnes en contact régulier avec nous, ou avec votre consentement explicite. Elles ne sont jamais communiquées à l’extérieur sans votre accord.
4. Qui a accès à vos données
Seuls les membres du bureau et les bénévoles habilités, dans la limite de leurs missions, accèdent à vos données. Nous faisons aussi appel à des prestataires techniques :
| Prestataire | Rôle |
| [Hébergeur du site, nom et adresse] | Hébergement de nouveaumontauban.fr |
| [Outil d’envoi de la newsletter] | Envoi des lettres d’information |
| Google Ireland Limited (Google Workspace, Drive) | Stockage de nos documents et vidéos de publication |
| Meta Platforms Ireland Limited (Facebook, Instagram) | Diffusion de nos publications |
| TikTok, YouTube | Diffusion de nos publications |
Les réseaux sociaux traitent aussi vos données pour leur propre compte lorsque vous interagissez avec nos pages, selon leurs propres politiques de confidentialité.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires (Google, Meta et, le cas échéant, d’autres réseaux sociaux) peuvent traiter des données aux États-Unis ou ailleurs hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durée de conservation
| Données | Durée |
| Newsletter | Jusqu’à votre désinscription, ou 3 ans sans ouverture ni contact |
| Messages de contact | 1 an après le dernier échange |
| Membres et soutiens | Durée de l’engagement, puis 3 ans après le dernier contact |
| Données liées aux dons | Durée imposée par la réglementation sur le financement politique |
| Contenus préparés pour publication (Drive) | Tant qu’ils sont utiles à notre communication |
| Données techniques de navigation | 13 mois maximum pour les cookies de mesure d’audience |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
7. Sécurité
Nous protégeons vos données par des mesures adaptées : accès limité aux personnes habilitées, comptes protégés par mot de passe, clés d’accès aux services stockées de façon sécurisée et jamais partagées. L’outil d’automatisation n’a accès qu’aux comptes et dossiers strictement nécessaires.
8. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. D’autres outils de mesure d’audience ou des vidéos intégrées sont également susceptibles de deposer des cookies, ils ne le font qu’avec votre accord, recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite.
9. Vos droits
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, vous opposer à leur utilisation, en demander la limitation ou la portabilité, retirer votre consentement et définir des directives sur leur sort après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à nouveaumontauban82@gmail.com ; ou à l’adresse postale du siège. Nous répondons dans un délai d’un mois. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
10. Mise à jour
Cette politique peut évoluer, par exemple si nous utilisons de nouveaux outils. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.