Question orale au Conseil d’Agglomération du Grand Montauban du 01/10/2026
Monsieur le Président du Grand Montauban,
Monsieur le Président du Grand Montauban,
Nous souhaitons vous interroger sur la place qui est réellement accordée aux élus communautaires dans le travail des commissions du Grand Montauban et, plus particulièrement, lorsqu’il s’agit de dossiers aussi importants que les délégations de service public. Notre interrogation est simple : sommes-nous réunis pour examiner et travailler les dossiers, ou simplement pour prendre connaissance de décisions dont les orientations sont déjà arrêtées ?
Cette question prend une importance particulière en matière de délégation de service public. Une DSP peut engager notre agglomération pour de nombreuses années, porter sur des montants financiers considérables et concerner directement la qualité et le coût d’un service rendu quotidiennement à nos concitoyens. Le législateur a précisément prévu, pour ces raisons, une procédure particulière. L’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales prévoit une commission dans laquelle siègent notamment cinq membres de l’assemblée délibérante élus à la représentation proportionnelle.
Et le texte ne dit pas que cette commission doit simplement être « informée ». Il dispose qu’elle analyse les dossiers de candidature et les propositions des entreprises.
Cette distinction nous paraît essentielle.
Analyser suppose de disposer des documents nécessaires, d’avoir le temps de les étudier, de pouvoir poser des questions, confronter les propositions, demander des explications et formuler des observations avant que les choix ne soient définitivement arrêtés. Nous souhaitons donc connaître précisément les conditions dans lesquelles vous entendez garantir l’exercice effectif de cette mission par l’ensemble des élus qui siègent dans ces commissions.
En particulier :
Les documents nécessaires à l’analyse des dossiers seront-ils communiqués suffisamment en amont pour permettre aux élus de les étudier réellement ? Les membres des commissions auront-ils accès aux éléments techniques, juridiques et financiers nécessaires à la compréhension des différentes options ?
Pourront-ils poser des questions aux services et obtenir les éclaircissements nécessaires ? Les observations formulées par les membres des commissions seront-elles consignées et effectivement prises en considération avant la décision finale ?
Plus généralement, nous souhaitons savoir quelle place vous entendez accorder au débat contradictoire au sein des commissions du Grand Montauban. Car la représentation pluraliste ne peut pas simplement consister à réserver quelques sièges aux différentes sensibilités politiques.
Encore faut-il que les élus qui occupent ces sièges puissent réellement exercer leur mandat.
Nous ne revendiquons naturellement pas que les commissions se substituent à l’exécutif communautaire ni à l’assemblée délibérante. Mais nous ne souhaitons pas davantage que ces commissions deviennent de simples chambres d’enregistrement de décisions déjà prises. Nous souhaitons pouvoir y travailler, questionner, comprendre, proposer et, lorsque nous ne partageons pas une orientation, pouvoir expliquer et motiver notre désaccord.
Le Nouveau Montauban avance sans idée partisane, exclusivement au service de l’intérêt général.
Monsieur le Président, pouvez-vous donc vous engager devant notre assemblée à garantir aux membres des commissions, et tout particulièrement de la commission compétente en matière de délégations de service public, une information complète, transmise suffisamment en amont, ainsi qu’un véritable droit au questionnement, au débat et à l’expression d’observations avant que les décisions ne soient arrêtées ?
C’est, à nos yeux, une condition essentielle de la transparence, du pluralisme et du bon fonctionnement démocratique de notre intercommunalité.
Merci
Brigitte LAMOURI
Ex déléguée départementale, aux droits des femmes.
Conseillère municipale et communautaire
EN BREF : « MEA CULPA »
Nous avons compris lors du conseil d’agglomération que cette commission consultative n’était qu’un organe d’information sur les éléments passés et non un élément décisionnel.
Le fait que lors de cette réunion à laquelle j’ai participé, des mentions aient été faites sur les projets à venir nous a induit en erreur et cela a été confirmé par Mr LOUSTAUNAU.
Néanmoins notre question est d’actualité et met l’accent sur la place donnée aux élus de l’opposition dans les différentes commissions municipales dont celle très importante qui traite des délégations de service public.
Nous attendons donc d’être conviés à ces futures commissions et nous vous en rendrons compte.